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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

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Reference set

This opening section summarizes the principal clauses below and provides direct document references for review.

Clause Ledger Full terms page
01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Reference Service Public FR
02

Champ d'application des services

Les services fournis par Savoir Tablier incluent des conseils juridiques et des services de conformité pour le secteur informatique. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

Reference EU Commission
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Core Terms

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Les informations relatives aux tarifs et aux modalités de paiement sont disponibles sur demande.

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03 Primary operational clause

Paiements et conditions commerciales

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Les informations relatives aux tarifs et aux modalités de paiement sont disponibles sur demande.

Reference WIPO
04 Supporting operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être modifiées à tout moment. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions pour rester informé des éventuelles modifications.

Reference HCCH
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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise sans l'accord préalable de Savoir Tablier.

05

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06

Limitation de responsabilité

Savoir Tablier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

Reference EU Commission